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Modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance
Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance
Patrons signataires :
GFGA ;
GGGF.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
F3C CFDT ;
INOVA CGC.