Textes Attachés consultation gratuite
Régime complémentaire de frais de santé
Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Patrons signataires :
GFGA ;
GEGF.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.