RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 5 du 3 septembre 1999

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RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 5 du 3 septembre 1999

• Article En vigueur étendu

• 2. Dispositions générales

  • 2.1. Champ d'application.En vigueur étendu

  • 2.2. Personnels concernés par le présent accord.En vigueur étendu

  • 2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail.En vigueur étendu

  • 2.4. Rémunération.En vigueur étendu

  • 2.5. Temps de travail effectif.En vigueur étendu

  • 2.6. Heures supplémentaires.En vigueur étendu

  • 2.7. Embauches.En vigueur étendu

  • 2.8. Groupements d'employeurs (L. 127-1).En vigueur étendu

• 3. Modalités de la réduction du temps de travail

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

• 4. Dispositions conventionnelles

  • 4.1. Réexamen de l'accord.En vigueur étendu

  • 4.2. Suivi de l'accord.En vigueur étendu

  • 4.3. Entrée en vigueur.En vigueur étendu

  • 4.4. Extension.En vigueur étendu

  • 4.5. Durée.En vigueur étendu

  • 4.6. Dépôt.En vigueur étendu

  • 4.7. Conditions de dénonciationEn vigueur étendu

• ANNEXE I : Modulation du temps de travail.En vigueur étendu