Textes Attachés consultation gratuite
Recodification des articles du code du travail
Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail
Patrons signataires :
GFGA ;
GEGF.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.