PRÉVOYANCE DES CADRES Avenant n° 4 nouveau du 1 octobre 1999

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PRÉVOYANCE DES CADRES Avenant n° 4 nouveau du 1 octobre 1999

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Principe général.En vigueur étendu

• Article 2 - Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance.En vigueur étendu

• Article 3 - Définition des garanties.En vigueur étendu

• Article 4 - Salaire de référence.En vigueur étendu

• Article 5 - Prestations.En vigueur étendu

• Article 6 - Cotisations.En vigueur étendu

• Article 7 - Institution gestionnaire.En vigueur étendu

• Article 8 - Date d'effet.En vigueur étendu

• Modification, résiliation, dénonciation.

  • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur étendu