Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
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Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Patrons signataires:
GFGA ;
GGGF.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Ajout de l'article 2.3 « Fonds d'aide au développement du paritarisme »En vigueur non étendu
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Modification de l'article 2.2.3 « Fonctionnement de la CPNEF »En vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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