Textes Attachés consultation gratuite
Fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Patrons signataires :
GFGA ;
GGGF.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.