Textes Attachés consultation gratuite
Diverses modifications à la convention
Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention
Patrons signataires :
GFGA ;
GGGF.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu
-
Article 7En vigueur étendu
-
Article 8En vigueur étendu
-
Article 9En vigueur étendu
-
Article 10En vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu