Textes Attachés consultation gratuite
Assurance complémentaire frais de santé
Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé
Patrons signataires :
GFGA ;
GEGF.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO.